Protections des données

PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site https://www.mesdroitsretraite.fr/ (ci-après le « Site»).

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;

Éventuellement, la politique du site en matière de fichier « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://mesdroitsretraite.fr/mentions-legales/
D’une façon générale, vous avez la possibilité de visiter le Site sans avoir à décliner votre identité et sans fournir des informations personnelles. Toutefois, afin de bénéficier des services proposés par Mes Droits Retraite, vous pouvez être amené à communiquer certaines Données Personnelles.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que ce dernier ne puisse accéder à certaines parties du Site, et que Mes Droits Retraite soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés dans le but de:
Faciliter la navigation sur le Site;
Proposer des services et offres adaptés aux centres d’intérêts des utilisateurs ;
Réaliser des mesures d’audience du Site ;
Faciliter la gestion des clients ;
Permettre à Mes Droits Retraite de mettre en œuvre son devoir de conseil ;
Se conformer aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
Permettre l’exercice des droits des Utilisateurs (gestion des demandes de droit d’accès et de rectification).

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins d’intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE
LA NAVIGATION SUR LE SITE

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont :
les données relatives à votre identification (état civil, coordonnées, nationalité, numéro de sécurité sociale) et à votre situation personnelle (situation familiale, professionnelle, économique, patrimoniale, financière, etc.) ;
les données relatives à votre entreprise (pour les TNS) : Raisons sociale, forme juridique, Siret, clôture fiscale, NAF Ci-après les « Données Personnelles ».
Mes Droits Retraite est sous-traitant et agit sur instruction particulière de différentes compagnies d’assurances. En conséquence, Mes Droits Retraite peut être amené à collecter des données différentes selon la demande des assureurs. En conséquence, Mes Droits Retraite s’autorise le droit de recourir à des sous-traitant afin de réaliser le traitement de certains aspects du parcours de souscription de l’Utilisateur (ex : procédure de KYB/KYC, gestion des signatures électroniques,
gestion des dossiers, etc.).

Durée de conservation des Données Personnelles
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de un an pour les prospects ou toute la vie du contrat pour les clients.

Utilisation des Données Personnelles
La collecte et le traitement des Données Personnelles répondent aux finalités suivantes :
Faciliter la navigation sur le Site ; Proposer des services et offres adaptés aux centres d’intérêts des utilisateurs ;
Réaliser des mesures d’audience du Site ;
Faciliter la gestion des clients ;
Permettre la souscription de contrats notamment s’agissant de l’étude et l’analyse des besoins du client, l’examen de son dossier, l’analyse de son profil investisseur, la gestion des souscriptions et l’exécutions des prestations d’assurance ;
Permettre à Mes Droits Retraite de mettre en œuvre son devoir de conseil conformément à l’article L. 132-27-1 du Code des Assurances ;
Se conformer aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
Permettre l’exercice des droits des Utilisateurs.
Destinataire des Données Personnelles et transmission à des tiers
Les destinataires des Données Personnelles sont :
Mes Droits Retraite en qualité d’éditeur du Site ;
Le partenaire assureur de Mes Droits Retraite, Gan Eurocourtage (https://gan-eurocourtage.fr/) ;

Les parties au contrat conclu par l’intermédiaire de Mes Droits Retraite notamment les
souscripteurs, les assurés, les adhérents et bénéficiaires des contrats s’il y a lieu, leurs ayants droit et représentants ;
Les personnes habilitées au titre de tiers autorisés (s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir, les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne) ;
Les prestataires tiers de Mes Droits Retraite (prestataire développement, agence de communication, prestataire de signature électronique, logiciels de CRM).
En dehors des destinataires susmentionnés, les Données Personnelles collecté par le Site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par Mes Droits Retraite.

Hébergement des données
Le Site est hébergé par :
OVH, SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION
DES DONNÉES

Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Thomas GIVRY.
Il peut être contacté de la manière par mail à bonjour@mesdroitsretraite.fr.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Obligations du responsable du traitement des données Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à
ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Le délégué à la protection des données (DPO) Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’il peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la manière suivante :

Écrire à Mes Droits Retraite DPO – Le Mas de Roby – 2995 RD10 – 13100
SAINT-MARC-JAUMEGARDE (FRANCE) ou par email : dpo@mesdroitsretraite.fr
Ci-après le « DPO ».
Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et
européennes relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms, son adresse mail, ainsi que son numéro de client. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de TRENTE (30) jours maximum.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des
données le concernant, en écrivant à l’adresse suivante :
MA RETRAITE RESPONSABLE, Le Mas de Roby – 2995 RD10 – 13100
SAINT-MARC-JAUMEGARDE (FRANCE)
ou par mail : bonjour@mesdroitsretraite.fr
S’il en possède un, l’utilisateur a également le droit de demander la suppression de son espace personnel. Droit à la portabilité des données L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site,
vers un autre site, en écrivant à l’adresse suivante :
MA RETRAITE RESPONSABLE, Le Mas de Roby – 2995 RD10 – 13100
SAINT-MARC-JAUMEGARDE (FRANCE)
ou par mail : bonjour@mesdroitsretraite.fr Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur devra écrire à l’adresse suivante :
MA RETRAITE RESPONSABLE, Le Mas de Roby – 2995 RD10 – 13100
SAINT-MARC-JAUMEGARDE (FRANCE)
ou par mail : bonjour@mesdroitsretraite.fr
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Toutefois, dès que Mes Droits Retraite a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, Mes Droits Retraite s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (tel que le traitement d’une succession).
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté
atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https ://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

UTILISATION DES COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de TREIZE (13) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur.

PARAMÉTRAGE DES COOKIES

La grande majorité des navigateurs web prévoit la configuration par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Ceci étant, vous avez la possibilité de modifier ce paramètre par défaut afin que la totalité ou une partie des cookies soient rejetées systématiquement.
Vous devez comprendre que le fait de refuser le dépôt des cookies risque d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que de compromettre certaines fonctionnalités du site proposées par Mes Droits Retraite. Le cas échéant, Mes Droits Retraite décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation et de votre expérience utilisateur. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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UTILISATION DE COOKIES TIERS

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CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://mesdroitsretraite.fr/donnees-personnelles/
Mes Droits Retraite se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquence, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 10.12.2021.